Commande et livraison

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine dans le délai précisé pour chaque mode de livraison lors de la commande sur le site internet.

Si la commande mentionne une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, le vendeur se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées et de solliciter la communication des pièces justificatives d’identité et de domicile du client facturé et de la personne indiquée pour la livraison.

FRAIS DE LIVRAISON

Enlèvement au centre : gratuit

Livraison express : 48/72 h : un minimum de 11 euros et un plafond de 150 euros HT

Livraison économique : 5/7 jours : un minimum 6 euros et un plafond de 80 euros HT

DÉLAIS DE LIVRAISON

Enlèvement au centre : Disponible en magasin 1 jour ouvré après la commande. Certains produits ne pourront être livrés. Cela reste à l’appréciation du vendeur.

Livraison express : 24/48 h : De 48/72 heures (pour toutes commandes passées durant les jours ouvrables)

Livraison économique : 5/7 jours : 6 à 8 jours (pour toutes commandes passées durant les jours ouvrables)

MODALITÉS DE LIVRAISON

Enlèvement au centre : Cela reste à l’appréciation du vendeur. Toutes commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus seront traitées à partir du lundi après-midi et les délais de livraison prendront effet à partir du mardi matin. Toutes commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus seront traitées à partir du lundi après-midi et les délais de livraison prendront effet à partir du mardi matin.

Rapide : Les jours de traitement ouvrables pour vos commandes sont du lundi au samedi midi, sont exclus les jours fériés.

Livraison économique : 5/7 jours : Les jours de traitement ouvrables pour vos commandes sont du lundi au samedi midi, sont exclus les jours fériés. Toutes commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus seront traitées à partir du lundi après-midi et les délais de livraison prendront effet à partir du mardi matin.

Le client doit vérifier attentivement la conformité des informations fournies pour assurer la bonne livraison de sa commande dès la première présentation.

Le colis est livré au pas de la porte si le client réside dans une maison individuelle ou au pied de l’immeuble.

Suite à de nouvelles dispositions prises par l’ensemble des transporteurs, le vendeur pourra retenir tout ou partie du montant des frais de port payés par le client lors de la commande si les informations obligatoires transmises lors de ladite commande se révélaient incomplètes et gênaient au bon déroulement de la livraison : numéro de téléphone fixe ou portable, adresse e-mail, code porte éventuel...

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit, elle est réalisée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.

En cas de non livraison pour adresse incorrecte, absences répétées, refus du colis par le destinataire ou si ce dernier ne prend pas contact avec le transporteur dans les deux semaines suivant l’avis de passage, le colis sera retourné par le transporteur au vendeur. Le transporteur facturant les frais de retour, ces frais seront répercutés au client. Une nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’aux frais avancés du client.

VÉRIFICATION DE L’ÉTAT DES PRODUITS LIVRÉS

L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

La signature du bordereau de livraison opère transfert des risques du produit livré à l’acheteur et décharge le vendeur ainsi que le transporteur de toute responsabilité quant à la livraison effectuée.

Il appartient à l’acheteur d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur sur le produit…), le client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif du refus sur le bordereau de livraison.

Au cas de pièce(s) manquantes(s), le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves de manière précise et détaillée. Il doit noter précisément le nombre de colis et la désignation des pièces manquantes avant de signer le bordereau.

Si le livreur ne laisse pas la possibilité d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des produits, le client doit le mentionner sur le bon de livraison.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens.

Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le(s) colis sera (seront) retourné(s) au vendeur, qui procédera à une nouvelle livraison gratuitement.

L’acheteur dispose d'un délai de trois jours ouvrables à compter de la livraison pour adresser à la société vendeur toutes réserves et réclamations concernant les produits livrés (manquant, vice apparent, colis endommagé…) et ce par courrier électronique confirmé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avec tous les justificatifs y afférents (copie facture disponible sur le site et dans le colis, photographies…).

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés en bon état et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

RETARD DE LIVRAISON

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-1 à L 138-3 du Code de la consommation ci-après reproduits.

Article L 138-1 du Code de la consommation :

« Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. »

Article L 138-2 du Code de la consommation :

« En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. »

Article L 138-3 du Code de la consommation :

« Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 138-2, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement. »

La SAS RUBIO sera libérée de son obligation de livraison par cas fortuit ou force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur et/ou le transporteur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les inondations, les catastrophes naturelles et les interdictions de circulation.